ARDOISE : la suite

Suite de l'affaire Ardoise ce 15 avril :


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(bon lien cette fois, désolé)
Têtu : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12790


2 -
De plus, sur Europe ce midi, débat avec Michel Navion de SOS Homophobie et Hussein Bourgi du Collectif contre l'Homophobie
depuis
http://www.europe1.fr/references/4422/jean-marc--morandini-et-valerie-durier-le-grand-direct-de-l-actu.html#

Cliquer sur la date du 15,
puis Play ,
faire glisser le curseur en avant entièrement 2 ou 3 fois pour arriver vers 12h45.

Bonne écoute!
--
Stéphane Corbin,
secrétaire de la Coordination InterPride France
www.interpride-france.org
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Logiciel Ardoise: indignations et commentaires se multiplient

Les réactions affluent après les révélations, hier, sur le logiciel Ardoise, au sujet duquel le Collectif contre l'homophobie (CCH) s'inquiète d'un «fichage catégoriel des personnes» (lire Quotidien du 14 avril). Alliance, un des syndicats de policiers, «exige» que le logiciel Ardoise «soit amélioré afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire» et que le ministère prenne «toutes les mesures afin de garantir le respect de la vie privée des personnes». Pourtant, ce syndicat propose déjà, sur son site, une formation par présentation de la version provisoire du logiciel Ardoise…

Interrogé par Têtu, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, tient à rassurer: «Les catégories reprises dans les médias sont en fait les mêmes que celles qui existent dans le logiciel STIC qui sera remplacé par Ardoise. Ces catégories ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] en 2000.» Pour autant, il reconnaît qu'Ardoise, dans sa version actuelle, «n'a pas encore reçu l'agrément de la CNIL, puisqu'il est actuellement en test». De plus, il précise que les simples témoins «ne seront pas concernés par ces renseignements». Seuls les agresseurs et leurs victimes auraient à répondre aux agents, en ayant la possibilité de refuser. Selon lui, ces renseignements permettraient de caractériser les circonstances aggravantes contre un agresseur, dans une affaire d'homophobie par exemple. L'argument a ses limites, puisque les circonstances aggravantes liées à l'homosexualité de la victime s'appliquent déjà, lors des agressions homophobes, sans que la personne n'ait besoin de cocher la case «homosexuel» dans le fichier.

Reste l'épineux problème de l'utilisation de ces données par la suite. Gérard Gachet rappelle que «seuls les renseignements qui concernent directement l'agression pourront être demandés. Par la suite, après la condamnation de l'agresseur, toute victime peut demander l'effacement de ses données personnelles, à l'exception de son identité, de ses coordonnées, de l'état de son casier judiciaire.» Il indique également que «seul un juge d'instruction ou un procureur pourront donner l'autorisation d'accéder à ce renseignement lors d'une autre procédure.» Synergie, le syndicat des officiers de police, a d'ailleurs déclaré qu'il n'était «pas choqué» par Ardoise. «Le but n'est pas de créer un fichier discriminatoire, a-t-il ajouté, mais de mieux cibler victimes et auteurs par type d'infraction.»

En revanche, SOS homophobie et l'Inter-LGBT soutiennent le CCH dans sa demande de retrait de ce fichage catégoriel, qu'ils qualifient de «dysfonctionnement grave».

Copyright tetu.com

par Stéphane Corbin

ARDOISE ou le fichage des trans-pédés-gouines (entre autres...)

Montpellier, le 14 avril 2008
Collectif contre l'homophobie (C.C.H.)


Non à l'utilisation du logiciel Ardoise dans la police et la gendarmerie nationales !
Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur !
Non au retour du fichage !

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) reçoit des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l'Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel << Ardoise >> reprend toutes les fonctionnalités des logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique << Etat de la personne >> les informations suivantes << homosexuel >>, << transsexuel >>, << handicapé >>, << sans domicile fixe >>, << personne se livrant à la prostitution >>, << travesti >>, << relation habituelle avec personne prostituée >>, << personne atteinte de troubles psychologiques >>, << usager de stupéfiants >>, << permanent syndical >> ...

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l'ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre.

Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années 50 aux années 70.

Il a fallu l'élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République en 1981 pour que l'homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d'homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l'Intérieur Gaston DEFFERRE.

Nous n'accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

Le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) saisit ce jour :
- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
- La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
- La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de défense des droits de l'Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu'ils s'engagent contre le logiciel ARDOISE.

Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de surseoir à l'application de ce logiciel litigieux et problématique.

Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous recevoir afin d'évoquer ce problème.


Hussein BOURGI
Le Président

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Informations sur le logiciel ARDOISE
Dans le cadre du programme de formation organisée par la Direction de la Formation de la Police Nationale,
Livrable en octobre 2006, puis en février 2007, le logiciel ARDOISE a pris du retard dans sa finalisation.
Officiellement, cette application est destinée tant à la rédaction de procédures qu'à l'aide à l'enquête ou aux statistiques.
Ce logiciel a été expérimenté à Ecully au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
Un plan de communication accompagnant le lancement du logiciel Ardoise était prévu grâce à un film et un diaporama.
La formation continue a ciblé 4 groupes (enquêteurs, chefs de service, chefs de groupes ou d'unités, gestionnaires et administrateurs fonctionnels) représentant 90.000 personnes.
Les modules de formation se font par groupe de 8 agents, ils durent entre 2 et 3 jours selon les départements.
Le logiciel ARDOISE devait être utilisé au premier trimestre 2008 mais son entrée en application vient d'être reportée au mois de mai 2008.