ARDOISE : la suite

Suite de l'affaire Ardoise ce 15 avril :


1 -
(bon lien cette fois, désolé)
Têtu : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12790


2 -
De plus, sur Europe ce midi, débat avec Michel Navion de SOS Homophobie et Hussein Bourgi du Collectif contre l'Homophobie
depuis
http://www.europe1.fr/references/4422/jean-marc--morandini-et-valerie-durier-le-grand-direct-de-l-actu.html#

Cliquer sur la date du 15,
puis Play ,
faire glisser le curseur en avant entièrement 2 ou 3 fois pour arriver vers 12h45.

Bonne écoute!
--
Stéphane Corbin,
secrétaire de la Coordination InterPride France
www.interpride-france.org
[e-mail]
[e-mail]

Logiciel Ardoise: indignations et commentaires se multiplient

Les réactions affluent après les révélations, hier, sur le logiciel Ardoise, au sujet duquel le Collectif contre l'homophobie (CCH) s'inquiète d'un «fichage catégoriel des personnes» (lire Quotidien du 14 avril). Alliance, un des syndicats de policiers, «exige» que le logiciel Ardoise «soit amélioré afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire» et que le ministère prenne «toutes les mesures afin de garantir le respect de la vie privée des personnes». Pourtant, ce syndicat propose déjà, sur son site, une formation par présentation de la version provisoire du logiciel Ardoise…

Interrogé par Têtu, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, tient à rassurer: «Les catégories reprises dans les médias sont en fait les mêmes que celles qui existent dans le logiciel STIC qui sera remplacé par Ardoise. Ces catégories ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] en 2000.» Pour autant, il reconnaît qu'Ardoise, dans sa version actuelle, «n'a pas encore reçu l'agrément de la CNIL, puisqu'il est actuellement en test». De plus, il précise que les simples témoins «ne seront pas concernés par ces renseignements». Seuls les agresseurs et leurs victimes auraient à répondre aux agents, en ayant la possibilité de refuser. Selon lui, ces renseignements permettraient de caractériser les circonstances aggravantes contre un agresseur, dans une affaire d'homophobie par exemple. L'argument a ses limites, puisque les circonstances aggravantes liées à l'homosexualité de la victime s'appliquent déjà, lors des agressions homophobes, sans que la personne n'ait besoin de cocher la case «homosexuel» dans le fichier.

Reste l'épineux problème de l'utilisation de ces données par la suite. Gérard Gachet rappelle que «seuls les renseignements qui concernent directement l'agression pourront être demandés. Par la suite, après la condamnation de l'agresseur, toute victime peut demander l'effacement de ses données personnelles, à l'exception de son identité, de ses coordonnées, de l'état de son casier judiciaire.» Il indique également que «seul un juge d'instruction ou un procureur pourront donner l'autorisation d'accéder à ce renseignement lors d'une autre procédure.» Synergie, le syndicat des officiers de police, a d'ailleurs déclaré qu'il n'était «pas choqué» par Ardoise. «Le but n'est pas de créer un fichier discriminatoire, a-t-il ajouté, mais de mieux cibler victimes et auteurs par type d'infraction.»

En revanche, SOS homophobie et l'Inter-LGBT soutiennent le CCH dans sa demande de retrait de ce fichage catégoriel, qu'ils qualifient de «dysfonctionnement grave».

Copyright tetu.com

par Stéphane Corbin

ARDOISE ou le fichage des trans-pédés-gouines (entre autres...)

Montpellier, le 14 avril 2008
Collectif contre l'homophobie (C.C.H.)


Non à l'utilisation du logiciel Ardoise dans la police et la gendarmerie nationales !
Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur !
Non au retour du fichage !

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) reçoit des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l'Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel << Ardoise >> reprend toutes les fonctionnalités des logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique << Etat de la personne >> les informations suivantes << homosexuel >>, << transsexuel >>, << handicapé >>, << sans domicile fixe >>, << personne se livrant à la prostitution >>, << travesti >>, << relation habituelle avec personne prostituée >>, << personne atteinte de troubles psychologiques >>, << usager de stupéfiants >>, << permanent syndical >> ...

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l'ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre.

Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années 50 aux années 70.

Il a fallu l'élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République en 1981 pour que l'homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d'homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l'Intérieur Gaston DEFFERRE.

Nous n'accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

Le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) saisit ce jour :
- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
- La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
- La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de défense des droits de l'Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu'ils s'engagent contre le logiciel ARDOISE.

Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de surseoir à l'application de ce logiciel litigieux et problématique.

Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous recevoir afin d'évoquer ce problème.


Hussein BOURGI
Le Président

--------------------------------------------------

Informations sur le logiciel ARDOISE
Dans le cadre du programme de formation organisée par la Direction de la Formation de la Police Nationale,
Livrable en octobre 2006, puis en février 2007, le logiciel ARDOISE a pris du retard dans sa finalisation.
Officiellement, cette application est destinée tant à la rédaction de procédures qu'à l'aide à l'enquête ou aux statistiques.
Ce logiciel a été expérimenté à Ecully au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
Un plan de communication accompagnant le lancement du logiciel Ardoise était prévu grâce à un film et un diaporama.
La formation continue a ciblé 4 groupes (enquêteurs, chefs de service, chefs de groupes ou d'unités, gestionnaires et administrateurs fonctionnels) représentant 90.000 personnes.
Les modules de formation se font par groupe de 8 agents, ils durent entre 2 et 3 jours selon les départements.
Le logiciel ARDOISE devait être utilisé au premier trimestre 2008 mais son entrée en application vient d'être reportée au mois de mai 2008.

Les Oubliés de l'Histoire

Les Oubliés de l'Histoire vous présentent la 2ème édition de leur Semaine de la Mémoire et de la Transmission.
Du lundi 21 avril au lundi 05 mai 2008.

Un an déjà d’existence pour les Oubliés de l’Histoire.

Ce n’est pas grand chose mais un long chemin a été parcouru. Ces avancées 2007 sont le résultat d’un parcours cohérent.
Elles s’inscrivent et s’appuient sur l’histoire du combat pour la reconnaissance pleine et entière des crimes commis par les nazis durant l’annexion de fait de nos départements, ainsi que sur un tissus associatif ambitieux et mobilisé.
Une histoire sur laquelle nous avons pu nous appuyer pour tenter de corriger un dénie récurrent et inadmissible lors des cérémonies de
commémorations de ces crimes.

Nous pouvons, ici, saluer le travail effectué par les associations ainsi que par des groupes de personnes plus
informels depuis de longues années notamment aux cotés de Pierre SEEL dont nous saluons à nouveau
la mémoire et l’engagement.

C’est précisément ce travail qui après bien des péripéties a abouti à la création de l’association Oubliés de l’Histoire.
Création d’une association mais également une victoire, notamment grâce à la HALDE.
Les cérémonies 2007 ont vu les représentants, membres de notre association, présents dans les rangs officiels lors des cérémonies de la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation. Ce fut une première à Strasbourg mais aussi une première en France pour les Tziganes et les Usagers en Santé Mentale. Cette victoire est commune à chaque citoyens, nous pouvons tous en sortir grandi.

En effet avant d’avoir déporté des homosexuels, des tziganes, des malades mentaux, des Juifs, des activistes politiques ou des résistants ce sont avant tout des femmes, des hommes et des enfants que les nazis ont exterminés.

Cette semaine entre en droite ligne du travail pédagogique et de mémoire que nous nous proposons de tenir cette année encore en partenariat avec la librairie Kleber qui nous accueille et que nous remercions.

Une semaine riche de débats, de conférences, d’expositions et d’une projection qui se clôturera par la Cérémonie Nationale du Souvenir de la Déportation qui se tiendra le dimanche 27 avril 2008 place de la République à Strasbourg.

Christophe Charpiot, Président des Oubliés de l'Histoire

Le programme complet en pièce jointe.

MANIF CONTRE LES FRANCHISES

 

AIDES 67 VOUS APPELLENT A MANIFESTER

AVEC Bruno-Pascal CHEVALIER, EN GREVE DES SOINS

ET LE COLLECTIF NATIONAL CONTRES LES FRANCHISES

 

 « Je mène cette grève des soins pour protester contre ces franchises qui vont à l'encontre du principe de
solidarité et parce qu’elles conduisent inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser
des soins pourtant nécessaires. »

Parce qu’elles sont immorales : demander aux malades de payer pour les autres malades, c’est leur infliger la
double peine : coupables d’être malades!

Parce qu’elles sont dangereuses : ajoutées aux précédentes franchises (forfait de 1€, forfait hospitalier, sur les
transports etc…) ainsi qu’aux déremboursements de médicaments, de plus en plus nombreux, et aux dépassements
d’honoraires qui se systématisent, elles retardent ou empêchent l’accès aux soins.

Parce qu’elles sont un non-sens économique : toutes les analyses prouvent que le retard à l’accès aux soins coûte
beaucoup plus cher, et que, au contraire, la prévention et un suivi régulier sont facteurs de meilleure santé ET
d’économies pour l’assurance maladie.

Parce qu’elles sont la porte ouverte à la privatisation de la sécurité sociale : par une manipulation perverse visant
à nous persuader que la solidarité, c’est de la charité, pour ceux qui refusent de « se lever le matin pour travailler
plus »

Parce que l’objectif caché de Sarkozy, derrière l’argument compassionnel « d’aider les malades d’Alzheimer », est de
remplacer le principe d’un système de santé solidaire financé par tous, permettant à tous de se soigner, par celui du
« chacun pour soi » : comme aux Etats-Unis, où les dépenses de santé sont les plus élevées du monde, et augmentent
le plus. Et où 18 000 personnes meurent, chaque année, car elles n’ont pas pu se soigner!

Parce que, après les franchises, Sarkozy veut aller encore plus loin et propose : « de distinguer pour les
maladies de longue durée, ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assurance privée ».

Venez déposer vos boîtes de médicaments vides

SAMEDI 12 AVRIL 2008

à 14h

devant la PREFECTURE Place de la République

 

Signez la pétition en ligne : 
http://www.appelco trelafra chise.org/ 
 
Témoignez en ligne sur le site :
www.grevedesoi s.fr/
 
Plus d’infos :
http://www.co tre-les-fra chises.org/
 
déjà plus de 500 000 signatures, continuons !

 
déjà plus de 500 000 s gnatures, cont nuons !
*Act up ; A des ; Alter Ekolo ; Ass c at on França se des D abét ues (AFD); Assoc at on des Médec ns
Urgent stes  de  France  (AMUF)  ;  Appel  contre  la  Franch se  ;  Assoc at on  Nat onale  des  Médec ns
Référents  (AMedRef)  ;  ATTAC  France  ;  CADAC  ;  Collect f  «  La  Santé  n'est  pas  une  marchand se»  ;
CGT de l'adm n strat on centrale des Affa res soc ales ; CNDF ; Confédérat on paysanne ; Convergen-ce
C toyenne  ;  Convergence  Nat onale  des  Collect fs  de  Défense  et  de  Développement  des Serv ces
publ cs  ;  Collect f  des  Médec ns  Général stes  pour  l'Accès  aux  So ns  (CoMéGas)  ;  Coord nat on  des
Collect fs  un ta res  ant -l béraux  ;  Coord nat on  Nat onale  des  Com tés  de  Défense  des  Hôp taux  et
Matern tés de Prox m té ; Fondat on Copern c ; FSU ; LCR ; Les Alternat fs ; Les Verts ; LMDE ; Mars-Gauche
républ ca ne; MRC ; ONSIL ; Part  Soc al ste ; PCF ; Rés stance soc ale ; SHF-France; Synd cat
de  la  Médec ne  Générale  (SMG)  ;  SNES-FSU  ;  SNU pp-FSU  ;  Synd cat  nat onal  des  Inf rm er(e)s
conse ller(e)s  de  Santé-FSU  (SNICS-FSU)  ;  Synd cat  Nat onal  des  Jeunes  Médec ns  Général stes
(SNJMG) Sud Educat on ; Un on des Fam lles laï ues (UFAL) ; Un on Nat onale Alternat ve Mutual ste
(UNAM) ; UNEF ; Un on Synd cale Sol da res ; Un on Fédérale Sud Protect on Soc ale ; Un on fédérale
Sud  Santé  Soc aux  ;  Un on  Nat onale  des  Groupements  Mutual stes  Sol da res  (UNGMS)  ;  Un on
Nat onale des Retra tés et des personnes âgées (UNRPA) ; Un on Synd cale de la Psych atr e (USP)